Interprétation de la notion de mesure provisoire

S’il est de jurisprudence constante que le juge des référés ne peut ordonner que des mesures provisoires, qui n’auront pas d’effet identique à l’annulation de la décision suspendue (CE, réf., 1^er mars 2001, Paturel, Lebon T. 1134 ), le Conseil d’État donne de cette notion de mesures provisoires une interprétation de plus en plus souple, s’attachant moins aux effets concrets de la mesure, dès lors que le juge lui donne explicitement un caractère provisoire.

C’est ce qu’illustre un arrêt du 20 mai 2009. M. N… avait demandé la suspension de la décision par...