Motivation des arrêts d’assises: jurisprudence inflexible

Par un arrêt du 27 octobre 2010, la chambre criminelle réaffirme la compatibilité du droit français avec les exigences européennes en matière de motivation des verdicts de condamnation.

En l’espèce, une personne déclarée coupable de complicité de violences volontaires ayant entraîné la mort reprochait à la cour d’assises de s’être bornée à apposer la mention « oui à la majorité de dix voix au moins » aux quatre questions qui lui étaient posées à son sujet. Pour rejeter son pourvoi qui se prévalait notamment des dispositions de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’arrêt Taxquet du 13 janvier 2009 (CEDH 13 janv. 2009, Taxquet c. Belgique, D. 2009. Jur. 1058, note J.-F. Renucci  ; RFDA 2009. 677, étude L. Berthier et A.-B. Caire  ; RSC 2009....