Prestations à destinations des familles : quid en cas de divorce ? En présence d’étrangers ?

L’objet de la première partie du dossier de l’AJ famille consacré aux « prestations à destination des familles » était, d’abord, de permettre au praticien de comprendre l’articulation des différentes prestations et, ensuite, de mettre l’accent sur un certain nombre de problèmes récurrents, comme celui de l’extension du droit à réversion au profit du partenaire survivant ou encore l’allocation de soutien familial. Le second volet se poursuit au mois d’avril autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences sur les prestations sociales de la séparation du couple (marié ou non), qui peut être génératrice de droits nouveaux ou, tout au contraire, conduire à la remise en cause de droits pourtant reconnus jusqu’alors.

À titre d’exemple, pendant la vie commune, le conjoint de l’assuré social a la qualité d’ayant droit (CSS, art. L. 313-3, 1°) et peut donc prétendre aux prestations de l’assurance maladie et maternité du régime général. Il en est de même du partenaire...