La procédure de retrait de l’effet collectif d’une naturalisation doit être contradictoire

Le retrait par décret, pour un enfant mineur, de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française de l’un de ses parents doit lui être notifié. L’intéressé dispose alors d’un mois pour émettre ses observations. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’État dans un arrêt du 1^er décembre 2010 en s’appuyant sur la lecture des articles 22-1 et 27-2 du code civil.

En l’espèce, Mme F… avait acquis la nationalité française du fait de la naturalisation de sa mère. Toutefois, à...