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Article
Programme de Stockholm : le point sur le parquet européen
Programme de Stockholm : le point sur le parquet européen
L’évaluation de la mise en oeuvre du programme de Stockholm a été discutée dans le cadre d’une réunion interparlementaire au Parlement européen, le 20 juin. Pour rappel, le programme de Stockholm, voté sous Présidence suédoise en 2009, a établi les priorités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014.
par Snejana Jovanovicle 25 juin 2013
La commission interparlementaire, qui regroupe les députés du Parlement européen et ceux des parlements nationaux, a été consacrée à « l’État des lieux sur la coopération policière et judiciaire en matière civile et pénale » dans le cadre du programme de Stockholm. Une session a été dédiée au développement d’un espace de justice pénale confirmant la création du Parquet européen. Les députés nationaux ont soulevé des questions au regard du droit que devra appliquer l’avocat dans le cadre d’une affaire européenne. Ils ont demandé des précisions sur la qualification des délits impliqués, le code de procédure pénale, d’enquête. Ils ont, en outre, insisté sur la garantie du respect du principe de subsidiarité. Il semble, par ailleurs, que dans un premier temps, le Parquet européen ne concernera pas tous les États membres.
Parquet européen
Giovanni Kessler, le directeur général de l’Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF), a confirmé que l’approbation d’une proposition de règlement en faveur de la création...
