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Quand une relation privée au sein du cabinet provoque le départ d’un associé

La cour d’appel de Paris s’est penchée sur les conditions de départ de l’associé d’un cabinet parisien. Réformant partiellement une sentence arbitrale rendue par le bâtonnier, elle fait droit à une demande de désignation d’expertise afin d’évaluer les parts de l’ex-associé, mais considère que ce dernier a exercé librement son droit de retrait.

par Anne Portmannle 9 octobre 2013

Les circonstances de l’affaire étaient banales et avaient provoqué le départ d’un avocat qui soutenait que c’était l’attitude de ses associés qui l’avait contraint à prendre acte de la rupture des relations contractuelles avec ces derniers, ce que contestaient les autres membres du cabinet. Malgré la signature d’un accord, puis l’intervention d’une sentence arbitrale, l’affaire a du être tranchée par les juges.

Une relation perturbante

Associé d’un important cabinet parisien, en charge du département ficalité des entreprises et créateur du département immobilier, un avocat a noué une relation intime avec l’une des juristes salariées de son équipe. Les autres associés ont considéré que l’affichage de cette relation personnelle, au sein du cabinet, perturbait...

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