Rapport de la Commission « Moreau » pour l’avenir des retraites

La Commission pour l’avenir des retraites, Commission ad hoc, instituée conformément à la feuille de route établie lors de la grande conférence sociale de juillet 2012 (V. Grande Conférence sociale : la feuille de route distribuée aux partenaires sociaux, Dalloz actualité, 13 juill. 2012, obs. C. Dechristé, M.-C. de Montecler et A. Mavoka-Isana isset(node/153778) ? node/153778 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>153778) a rendu son rapport au premier ministre le 14 juin 2013. Cette Commission avait pour mission de faire des propositions pour moderniser et préserver notre système de retraite par répartition, en se basant sur les derniers rapports rendus par le Conseil d’orientation de retraites (V. Rapports du 19 décembre 2012 « Retraites : perspectives 2020, 2040, 2060 » et du 22 janvier 2013 « Retraites : un état des lieux du système français »).

Le rapport de la Commission pour l’avenir des retraites ne concerne que les régimes de retraite de base. S’agissant des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, un accord a été signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux gérant ces régimes (V. Régime de retraites complémentaires : un protocole d’accord soumis à signature, Dalloz actualité, 18 mars 2013, obs. C. Dechristé isset(node/158357) ? node/158357 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158357).

L’évolution démographique de la société française est la raison d’être du rapport de la Commission. Deux...