Retrait de journaux municipaux pour des raisons politiques: violation de la liberté d’expression

Par un arrêt Saliyev contre Russie du 21 octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme estime contraire à l’article 10, le retrait de la vente, pour des raisons politiques, du numéro d’un journal municipal qui contenait un article dénonçant l’acquisition prétendument frauduleuse de parts sociales d’une entreprise locale de production d’énergie.

La Cour indique que toute décision limitant la diffusion d’un article après sa publication, en raison de son contenu, doit être considérée comme une atteinte à la liberté d’expression, indépendamment du fait qu’elle provienne du rédacteur en chef lui-même (§ 56). Se posait la question de savoir si...