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Article
Signes religieux dans les salles de classe françaises
Signes religieux dans les salles de classe françaises
par S. Lavricle 11 mars 2010
Interrogé sur la portée du récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ayant condamné l’Italie pour violation des articles 2 du protocole n° 1 et 9 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la présence de crucifix dans les salles de classe (CEDH 3 fnov. 2009, Lautsi c. Italie, Dalloz actualité, 12 nov. 2009, obs. Royer isset(node/133281) ? node/133281 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133281), le premier ministre indique, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, que les conclusions de la Cour dans cette affaire, qui font actuellement l’objet d’un recours devant la...
