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Article
Suspension de l’expulsion d’un étranger et autorité de la chose jugée
Suspension de l’expulsion d’un étranger et autorité de la chose jugée
par Z. Aït El Kadile 12 mai 2009
Un étranger dont l’expulsion a été confirmée par le juge administratif, peut demander au juge des référés la suspension de son expulsion lorsqu’elle intervient après une durée anormalement longue. Le juge du référé-liberté du Conseil d’État considère alors que le préfet est réputé avoir pris une seconde décision. Par ailleurs, l’autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle à la suspension litigieuse.
En l’espèce, un ressortissant algérien, résidant en France depuis 1972, avait fait l’objet d’un...
