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Article
« Time-share » : perspectives de réformes
« Time-share » : perspectives de réformes
par S. Lavricle 7 janvier 2009
Dans une réponse ministérielle, Luc Chatel indique qu’une réflexion a été engagée afin de régler la gestion de certaines situations difficiles nées de l’application de l’article L. 212-9 du code de la construction et de l’habitation au « time-sharing ».
Interpellé par Mme Patricia Adam sur la situation des acquéreurs de parts de société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé (communément appelées « time-sharing ») se trouvant dans l’impossibilité de se séparer des...
