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Article
Valeur contractuelle de documents publicitaires
Valeur contractuelle de documents publicitaires
Les documents publicitaires peuvent avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant.
par P. Guiomardle 1 juin 2010
Voici un arrêt dont on peut regretter qu’il ne soit pas publié, les termes de la solution donnée par la Cour de cassation, au visa de l’article 1134 du code civil, étant particulièrement clairs et précis, dans un cas par ailleurs plutôt courant.
Un organisme de formation, animé d’un optimisme excessif ou emporté par les sirènes du marketing, garantit, tant sur les brochures publicitaires que sur le site internet de l’école, le fait de...
