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Article
Validité de la directive intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Validité de la directive intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
par C. Fleuriotle 20 janvier 2012
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge, dans un arrêt du 21 décembre 2011, que la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est valide (sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, v. Rép. communautaire, v° Environnement, § 4, p. 37, par Y. Petit ; RTD eur. 2004. 249, obs. M. Pâques 
; RFDA 2011. 319, obs. O. Peiffert )....
