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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Le 20 avril 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (PLPRJ). Composé de 57 articles, ce texte entreprend notamment dans son titre II de « simplifier la procédure civile » (art. 2 à 19), alors que son titre VI est consacré à «...
  • La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…
  • Après de longs et parfois virulents débats, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » n’a été amendé que de manière marginale par l’Assemblée nationale. La discipline de parti a eu raison des réticences de l’aile gauche de la majorité, et n’en a que conforté l’autorité du ministre de l’Intérieur. Les grands...

Le droit en débats

  • Des pistes pour la réforme de la mise en état

    Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
    le 20 Avril 2018

    Alors que le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 va être présenté en conseil des ministres et que les décrets sont annoncés pour bientôt, il nous semble utile de revenir sur une des propositions du rapport Molfessis/Agostini (sur lequel, v. C. Bléry,... 3

  • Praticiens de l’insolvabilité, coopérez !

    Mylène Boché-Robinet
    le 18 Avril 2018

    Le droit des entreprises en difficulté est en ébullition, et c’est principalement l’Europe qui attise le feu depuis plusieurs mois. En effet, peu après l’entrée en vigueur du nouveau règlement 848/2015 du 20 mai 2015, c’est désormais la proposition de directive de la Commission européenne relative aux cadres de restructuration préventifs et à...

  • Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

    Yann Bisiou
    le 17 Avril 2018

    Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux12

  • Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 16 Avril 2018

    En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour... 4

  • Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

    Charles Prats
    le 13 Avril 2018

    Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de... 1

  • Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire

    Martine Herzog-Evans
    Professeur
    le 05 Avril 2018

    Nous l’avions recommandé depuis la première édition de notre Droit de la sanction pénitentiaire (H-Evans, 2004) : il est indispensable que soit créé un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire (OPJP), formé et habilité dans les conditions de droit commun, soumis au contrôle du parquet et de l’ordre judiciaire et que, les...

  • Mesdames les Bâtonniers, soyez des Bâtonnières !

    Étienne Madranges
    le 04 Avril 2018

    Vous plaidez devant des présidentes, des conseillères et des procureures. Vos propos sont consignés par des greffières. Vous citez des auteures et des professeures. Certaines, parmi vous, deviennent écrivaines. Parfois élues à la tête d’une municipalité, on vous appelle Madame le Maire, et vous devenez amères lorsqu’on vous donne du Madame la... 7

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