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  • Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de...
  • La réponse anticipée du gouvernement à « l’affaire du siècle » n’a pas satisfait. Un recours sera déposé devant le tribunal administratif.
  • À l’occasion du prononcé d’une décision mise en délibéré, l’accord du prévenu n’est pas exigé pour entériner le recours à un système de visioconférence, aucune déclaration ou explication n’étant alors immédiatement requise de sa part.

Le droit en débats

  • Le « voile de course », nouveau sport de combat ?

    Valérie-Odile Dervieux
    le 06 Mars 2019

    La marque de sport préférée des français, après avoir annoncé fin février la prochaine commercialisation d’un « hijab de running » (il couvre les cheveux, les oreilles et le cou mais dévoile l’ovale du visage), a dû renoncer face à une vive...

  • Les « QER » : jugés coupables avant l’heure

    Clarisse Serre et Clément Diakonoff
    le 05 Mars 2019

    Daesh a-t-il réussi à instaurer un climat de peur et créer un climat de défiance et de suspicion au sein de la population française ? Il faudra certainement attendre une décennie pour avoir suffisamment de recul pour répondre à cette question. Ce qui est certain, c’est que le phénomène de terrorisme a bouleversé notre pays, fragilisé les... 3

  • Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ?

    Jean-Jacques Gandini
    le 27 Février 2019

    Le 28 janvier 1919, le juge des référés du Conseil d’État a été saisi de trois requêtes : quatre requérants de Montpellier et la Ligue des droits de l’homme, l’UD-Paris de la CGT et, conjointement, la CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature demandant à ce qu’il ne soit plus fait usage du lanceur de...

  • Le respect des droits de la défense dans le cadre des enquêtes internationales de l’AMF, un contrôle juridictionnel dont la portée demeure incertaine

    Rémi Kleiman, Martin Brasart et Manuel Tomas
    le 25 Février 2019

    La dimension internationale des enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) est de plus en plus marquée1 : alors qu’en 2004, 66 % des enquêtes closes par l’AMF avaient été ouvertes à son initiative, cette proportion est tombée à 40 % en 20172. L’AMF rapporte...

  • La Ligue du LOL, la prescription ne tient plus qu’à un tweet

    Salomé Papillon
    le 21 Février 2019

    À la suite des révélations concernant des faits de cyberharcèlement qui se seraient déroulés entre 2009 et 2012, madame la secrétaire d’État Marlène Schiappa, apportant son soutien sur Twitter, a été interpellée d’un tweet de l’une des concernées : « Merci pour ça. Mais ça ne résout pas le problème de la prescription… ». Une belle... 6

  • Plastique à usage « unique » et législation à géométrie « variable »

    Thierry Charles
    le 19 Février 2019

    Cette année encore, l’industrie des plastiques a fait état d’un changement considérable, que provoque la sensibilisation de l’opinion publique à la nécessité de protéger l’environnement, notamment par les importantes mesures législatives nouvelles qui ont été adoptées depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur... 1

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