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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Mardi 18 juin, le tribunal a évoqué les nombreux rapports d’alertes des médecins du travail qui, entre 2006 et 2009 (la période de prévention), ont mis à jour d’un état de souffrance psychique avancé des salariés de France Télécom, qu’ils ont clairement relié aux politiques de réorganisations.
  • Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.
  • La barémisation des indemnités de licenciement, retoquée par plusieurs conseils de prud’hommes, est passée en appel le 17 juin à Reims. Un avis de la Cour de cassation est attendu en juillet.

Le droit en débats

  • Irak, mettre fin à des parodies de procès

    François Cantier
    Avocat
    le 14 Juin 2019

    Les nouvelles venues d’Irak, où sont jugées et quasi systématiquement condamnées à mort des personnes accusées d’appartenance à l’État islamique, et parmi elles des citoyens français, au terme de procès expédiés en quelques minutes, heurtent la conscience de toute personne attachée aux valeurs universelles que sont la présomption d’innocence et... 8

  • Nouvel article 175 du code de procédure pénale : 175 nuances… de rien

    Jean-Yves Moyart
    le 14 Juin 2019

    Pour beaucoup d’avocats pénalistes, l’instruction, au sens large (incluant donc sa juridiction d’appel, la chambre de l’instruction, surnommée dans de nombreux ressorts « chambre des confirmations », ce qui n’est pas le cas dans le mien) est, en général, plutôt à charge qu’à décharge, plutôt déséquilibrée au profit de l’accusation et au... 7

  • Pour une formation commune avocats et magistrats

    Pascal Rouiller
    le 07 Juin 2019

    La formation des avocats, d’une part, et celle des magistrats, d’autre part, fait actuellement l’objet d’un vif débat. 10

  • L’affaire Lambert, la politique et la justice

    Daniel Soulez Larivière
    le 06 Juin 2019

    La troisième chambre de la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 20 mai 2019, considère, pour justifier sa compétence, que l’État français a commis une voie de fait en refusant d’accéder à la demande du Comité international des personnes handicapées (CIDPH) de surseoir à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert depuis dix ans (v.... 3

  • Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

    Charles Prats
    le 27 Mai 2019

    Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité. 6

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