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Ce que contiendra le projet de loi Proximité et engagement

Le projet de loi que prépare le gouvernement doit replacer le maire au centre l’action locale, a affirmé le Premier ministre devant le congrès de l’association Villes de France.

par Marie-Christine de Monteclerle 19 juin 2019

On savait déjà, depuis les discours de politique générale des 12 et 13 juin (AJDA 2019. 1189 ), qu’il s’intitulerait « proximité et engagement » et qu’il serait déposé avant la fin de juillet. Le Premier ministre a précisé, le 14 juin, devant le congrès de l’association Villes de France à Albi, les orientations du projet de loi qui doit « dégager la vue » des maires avant les municipales de 2020.

Le texte aura deux objectifs majeurs, a indiqué Édouard Philippe. Le premier est de « replacer le maire au cœur de l’action publique locale ». Pour ce faire, le gouvernement ne veut pas...

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