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L'essentiel
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Barème Macron : la cour d’appel de Paris valide le dispositif mais se réserve le droit d’y déroger
SOCIALLes juges ont estimé que la réparation à hauteur de deux mois prévus par le barème offre une indemnisation « adéquate et appropriée » à la situation du salarié.
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Responsabilité de l’État en cas de refus de concours de la force publique
ADMINISTRATIFLa responsabilité sans faute de l’État est engagée à raison du refus de recourir à la force publique pour expulser des marins grévistes bloquant le navire d’une...
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Devenir propriétaire, un objectif de vie
IMMOBILIERÀ l’occasion du lancement de la semaine de l’immobilier du 30 septembre au 5 octobre 2019, le Conseil supérieur du notariat a dévoilé les résultats d’une étude...
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Le mode d’emploi de l’évaluation environnementale d’une installation classée s’affine
ADMINISTRATIFDans le cadre du régime de l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, la nécessité d’une évaluation environnementale résulte...
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QPC : conformité à la Constitution en matière de mise en mouvement de l’action publique en cas d’infraction commise par un militaire lors d’une opération extérieure
PÉNAL | EUROPÉENDans cette décision, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article 698-2 du code de procédure pénale, relatif à la...
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Sort d’un accord de modulation en l’absence de consultation du comité d’entreprise
SOCIALLe défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise (actuel comité social et économique) sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps...
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Usage probatoire de la quantification préalable du temps de travail
SOCIALLa quantification préalable de l’ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le cadre de l’exécution de son métier, en fonction des...
Le droit en débats
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Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?
Daniel Soulez Larivièrele 03 Octobre 2019 -
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Cour nationale du droit d’asile : la protection subsidiaire dans les cas de conflits armés
Lou Mazerle 18 Septembre 2019 -
Le magazine
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InterviewMartine Lombard
« Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » 4
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InterviewAudrey Hilaire-Bourguignon
Justice.fr : « la révolution numérique » du ministère de la Justice
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Reportage
Lieux de justice(s). De la plaine islandaise de Thingvellir à l’Althingi
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InterviewNathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier
Contre « l’anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence 7
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InterviewFabien Jobard
Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?