Édition du 21 octobre 2019

Je m'abonne

Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

Je m'abonne

Contenu

Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.
La requête en récusation doit indiquer les motifs de récusation sous peine d’irrecevabilité, sans pouvoir être complétée par des conclusions ultérieures.
Dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions au sujet de la caractérisation du crime d’extorsion avec violences ayant entraîné la mort.

Les règles particulières des contentieux sociaux

ADMINISTRATIF | SOCIAL

Par un avis rendu le 14 octobre, le Conseil d’État a fait le point sur les obligations du défendeur en matière de contentieux sociaux.

CE, avis, 14 oct. 2019, req. n° 432543
Des effets de l’opposition à un jugement rendu par défaut en cas d’appel formé par une autre partie

PÉNAL

Lorsque le prévenu a fait opposition à un jugement rendu par défaut à son égard, mais précédemment frappé d’appel par le ministère public et qui a donné lieu à un...

Crim. 24 sept. 2019, F-P+B+I, n° 19-84.072
Expert non-inscrit sur une liste : qu’en est-il d’une prestation de serment par écrit ?

CIVIL

La deuxième chambre civile se penche sur le sort d’une prestation de serment, intervenue par écrit, d’un expert qui n’est pas inscrit sur la liste nationale des...

Civ. 2^e, 26 sept. 2019, F-P+B+I, n° 18-18.054
Un pseudo auto-entrepreneur peut être requalifié en agent public contractuel

ADMINISTRATIF

Pour enjoindre à l’administration de proposer un contrat à durée indéterminée à l’un de ses agents, le juge doit recourir à la méthode du faisceau d’indices pour...

CE 9 oct. 2019, req. n° 422866
CE 9 oct. 2019, req. n° 422874

Le droit en débats

Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

Bruno Blanquer

le 16 Octobre 2019

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 5
Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

Clarisse Serre et Charles Evrard

le 08 Octobre 2019

L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 6
La cour nationale du droit d’asile, de l’autre côté de la barre

Marianne Lagrue

le 04 Octobre 2019

Nous sommes plusieurs à avoir lu avec intérêt, presque avidité, la « vision du droit d’asile et de (son) expérience comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)... 2
Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

Daniel Soulez Larivière

le 03 Octobre 2019

Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote... 1
Handicap et avocat ? Passer de l’idée à l’action

Stéphane Baller

le 02 Octobre 2019

Depuis 2017 nous essayons de comprendre pourquoi notre profession et plus largement les métiers du droit, sont si peu mobilisés pour accueillir des jeunes talents en situation de handicap. Après des travaux de recherche¹ sur « l’offre » et le diagnostic des déficiences de la fabrique à talents qui a mené à... 1
Cour nationale du droit d’asile : les avocats, maîtres de la Cour ?

Lou Mazer

le 20 Septembre 2019

Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes (5/5). 3