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  • Rendre la justice est un documentaire coécrit avec Jean-Christophe Hullin, conseiller à la cour d’appel de Versailles. En salle à partir du 13 novembre, il raconte la justice à travers ceux qui la rendent. À travers une série de vingt-trois témoignages dépouillés, des magistrats ont accepté de se livrer sans voile sur l’acte de juger....
  • La Cour de cassation, dans un arrêt largement diffusé du 17 octobre 2019, considère que la subrogation réelle de l’article 922 du code civil joue en cas de donation de sommes d’argent ayant permis l’acquisition de la seule nue-propriété d’un bien, sans préciser cependant la valeur à retenir.
  • L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi.

Le droit en débats

  • Amazonie, l’humanité en danger

    François Cantier
    Avocat
    le 13 Novembre 2019

    Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

    Le... 1

  • « Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

    Naïké Lepoutre
    le 27 Octobre 2019

    Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

  • L’école et le voile : le sens du vent

    Dominique Trouvé
    le 23 Octobre 2019

    Il n’est pas aisé de vivre et de faire vivre les grands principes. La laïcité en est le meilleur exemple et aussi le plus actuel. D’autant que la laïcité n’est pas simple à appréhender. Construction typiquement française, elle a fini par se faire une place dans la jurisprudence européenne. 3

  • Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

    Bruno Blanquer
    le 16 Octobre 2019

    Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 5

  • Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

    Clarisse Serre et Charles Evrard
    le 08 Octobre 2019

    L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime... 6

  • La cour nationale du droit d’asile, de l’autre côté de la barre

    Marianne Lagrue
    le 04 Octobre 2019

    Nous sommes plusieurs à avoir lu avec intérêt, presque avidité, la « vision du droit d’asile et de (son) expérience comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)... 2

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