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Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi

Si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision.

par Sabrina Lavricle 13 novembre 2019

Le maire d’une commune fit citer le prévenu devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public pour avoir publié sur un site internet dont il est le directeur de publication un texte intitulé « scandale financier à X… », relatant un litige pendant opposant le maire à certains résidents d’une maison de retraite appartenant à la commune, concernant des augmentations de loyers, et imputant notamment au maire de « prend[re] chaque mois totalement illégalement 50 euros aux personnes âgées qu’il est supposé assister » et qualifiant ces faits d’« impôt illégal ». Le prévenu fut condamné en premier degré puis la cour d’appel de Nancy, le 6 février 2018, confirma cette condamnation, estimant l’infraction caractérisée et refusant à l’intéressé le bénéfice de la bonne foi.

Sur pourvoi de ce dernier, la chambre criminelle casse et annule cette décision, renvoyant la cause et les parties devant la cour d’appel de Metz. La Haute Cour commence par écarter le moyen en sa première branche, laquelle contestait la caractérisation de l’infraction, estimant que la cour d’appel avait exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux (comme il le lui incombait) et « déduit à bon droit qu’ils contenaient l’imputation de...

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