Édition du 31 mars 2020

Contenu

À quelques heures d’un rendez-vous avec la Chancellerie, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, évoque la période de crise inédite que traverse et va traverser la profession.
Prise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a pour but d’assouplir les règles applicables à l’exécution des contrats publics afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques.
Le décret sur l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SMIC) et des entreprises.

Coronavirus : tous nos articles 5

ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
Coronavirus : une ordonnance sur les comptes des groupements de droit privé 3

AFFAIRES

Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres...

Ord. n° 2020-318, 25 mars 2020, JO 26 mars
Rapport au président de la République, JO 26 mars
Report du renouvellement des conseillers et délégués consulaires

ADMINISTRATIF

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 reporte au mois de juin prochain le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués...

Ord. n° 2020-307, 25 mars 2020, JO 26 mars
Coronavirus : établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et ONIAM

ADMINISTRATIF | SOCIAL

Deux ordonnances viennent en soutien du secteur médical, social et médico-social. Une troisième adapte les règles relatives à l’indemnisation des victimes d’...

Ord. n° 2020-309, 25 mars 2020, JO 26 mars
Ord. n° 2020-313, 25 mars 2020, JO 26 mars
Ord. n° 2020-311, 25 mars 2020, JO 26 mars
Coronavirus : prolongement de la trêve hivernale 10

CIVIL | IMMOBILIER

Une ordonnance du 25 mars 2020 prolonge la trêve hivernale en matière d’interruption de fourniture d’électricité, de chaleur et de gaz pour cause d’impayé dans une...

Ord. n° 2020-331, 25 mars 2020, JO 26 mars
Rapport au Président de la République relatif à l’ord. n° 2020-331 du 25 mars 2020, JO 26 mars
Rejet de recours contre la charte de déontologie de la juridiction administrative

ADMINISTRATIF

La décision du vice-président du Conseil d’État adoptant la charte de déontologie de la juridiction administrative est susceptible de recours. La seule...

CE 25 mars 2020, req. n° 411070
CE 25 mars 2020, req. n° 421149

Le droit en débats

Libre cours : Un avocat général de la cour d’assises de Paris

Rémi Crosson du Cormier

le 31 Mars 2020

Le week-end qui a précédé la décision de confinement annoncée par le président de la République était celui de l’incertitude. Le mardi 17, je devais commencer un procès important qui devait durer plus de deux semaines. Les choses ont tourné dans un contexte évolutif que je n’avais jamais vécu jusqu’alors. 4
« Virus anthropophage »

Éric Plouvier

le 31 Mars 2020

Il est remarquable qu’un virus hostile à la vie humaine agisse de la même manière sur la violence légitime de l’État que vingt années de politiques publiques marquées par un resserrement des libertés. Voyez les dispositions spéciales inventées par la Chancellerie pour accompagner la crise sanitaire provoquée par ce virus. 1
Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

Emmanuel Mercinier-Pantalacci

le 30 Mars 2020

En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet... 4
État d’urgence sanitaire : quelques difficultés pratiques consécutives à l’ordonnance n° 2020-303

Christophe Ingrain et Rémi Lorrain

le 27 Mars 2020

Prise en application de l’habilitation prévue par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19¹, l’... 1
Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?

Laurent Pettiti

le 26 Mars 2020

Le 16 mars dernier, la représentation permanente de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe informait la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Lettonie exerçait... 1
Les assemblées générales des sociétés à l’épreuve du confinement

Arnaud Raynouard et Frédérick Wlodkowski

le 25 Mars 2020

Adoptée dimanche 22 mars au soir avec un hémicycle vide, la représentation nationale étant elle-même représentée pour raison de « distanciation sociale », la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 instaure, pour deux mois, un état d’urgence sanitaire (dont on peut légitimement...
Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire

Pierre de Combles de Nayves

le 22 Mars 2020

Depuis une semaine, les Français sont confinés. Cette exigence sanitaire s’est transcrite en droit d’abord par des arrêtés du ministre de la santé, puis par un décret pris par le premier ministre au regard des circonstances exceptionnelles. Ce dispositif repose davantage sur l’adhésion sociale que sur sa solidité juridique. 16
Procédure pénale et principe de réalité : covid de sens ?

Valérie-Odile Dervieux

le 21 Mars 2020

Comme le décrit le premier président de la cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat (Comment le coronavirus impacte la justice, Le Point, 21 mars 2020) et comme le vivent les...