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Report du renouvellement des conseillers et délégués consulaires

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 reporte au mois de juin prochain le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020.

par Jean-Marc Pastorle 31 mars 2020

La date  du renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires est fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin. L’ordonnance met comme condition préalable à l’organisation d’un scrutin pour le renouvellement des élus conseillers Français de l’étranger et des délégués consulaires en juin 2020 et à la tenue préalable d’une campagne électorale, la remise au Parlement d’un rapport du gouvernement au plus tard le 23 mai 2020, faisant état de la situation de l’épidémie de covid-19, des risques sanitaires dans le monde et des conséquences à en tirer.

Les mandats des élus, conseillers et délégués consulaires, sont prorogés précisément jusqu’au scrutin de juin. La date précise du nouveau scrutin reste à fixer par décret.

Sont refixés les délais légaux des échéances suivantes :

  • la convocation des électeurs (au plus tard 40 jours avant le scrutin) ;
  • les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard 30 jours avant le scrutin) ;
  • la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (48 heures) ;
  • l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (29 jours avant le scrutin) ;
  • l’information des électeurs (au plus tard 18 jours avant le scrutin).

L’ordonnance précise également que les mandats des conseillers consulaires élus à l’assemblée des Français de l’étranger (AFE) expirent un mois après la tenue des élections consulaires, et que l’AFE peut ne se réunir qu’une fois en 2020.

 

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