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  • Statuant en référé-liberté, plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des arrêtés municipaux imposant, dans une commune, des mesures plus restrictives que celles prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie. Des décisions qui ont pu surprendre mais sont tout à fait en phase avec la jurisprudence du Conseil d’État.
  • Le Conseil d’État vient, par une ordonnance du 4 avril 2020, de statuer sur deux requêtes relevant appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 27 mars 2020.
  • Cette année 2020 est doublement importante pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Tout d’abord en ce qui concerne sa gouvernance, puisque cette année coïncide avec l’achèvement le 15 juillet prochain du mandat de six ans accompli par Adeline Hazan à la tête de cette autorité administrative indépendante et avec...

Le droit en débats

  • Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

    Bérangère Maurel-Le Boedec
    Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
    le 14 Avril 2020

    14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de... 3

  • Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre »

    Margot Pugliese
    Avocate au barreau de Paris
    le 13 Avril 2020

    « Nous sommes en guerre », nous assurait, à cinq reprises, le président de la République dans son discours du 16 mars 2020. Depuis le début du confinement, il est difficile de chasser cette assertion erronée de nos esprits ; elle reste là, stagnante, comme de l’eau croupie. S’il est évident que la pandémie que nous subissons... 2

  • Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 13 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

    Vincent Brengarth
    le 10 Avril 2020

    La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les... 1

  • Libre cours : L’obscure clarté de mes héros

    Clémence Caron
    le 09 Avril 2020

    Les gens de justice sont confrontés à une certaine violence. Pas une violence physique, comme celle que subissent policiers et gendarmes, mais une violence morale, psychologique. Celle de la misère sociale, éducative, affective des justiciables qu’ils doivent aider. Celle des scènes de crime, des autopsies de nourrissons, des témoignages de... 3

  • La France malade de la détention provisoire

    Sylvain Cornier
    le 10 Avril 2020

    Au cœur de la tourmente covid-19, au moment où l’on réalisait un peu tard en France l’étendue du danger de ce virus, le monde judiciaire devait relever le défi de s’organiser en hâte, pour faire face à la crise. 5

  • Brexit et coopération policière : Tea for two, and two for tea ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 10 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux

    Sébastien Schapira
    le 09 Avril 2020

    Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus... 2

  • Libre cours : Le (non) journal de confinement

    Roksana Naserzadeh
    le 08 Avril 2020

    Très tôt, beaucoup se sont attachés à tenir un journal de confinement. Il y a ceux qui ont strictement consigné leurs logistiques quotidiennes. Ceux-là ont confondu agenda et journal pour s’être contentés de parsemer ici et là, au plus une observation, au pire une opinion. Il y a ceux qui, avec beaucoup de talent, ont fait rire le lecteur. Il y...

  • Brexit et contrôle judiciaire européen : goodbye my lover, goodbye my friend ?

    David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp
    le 08 Avril 2020

    L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

  • Libre cours : Avocate sur canapé

    Anne-Sophie Laguens
    le 07 Avril 2020

    Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac rempli de dossiers et de manuels achetés pour me mettre à jour (il y a si longtemps qu’ils doivent être devenus obsolètes, énième réforme de la justice oblige).

    Il devient difficile de se repérer dans ce qui devient une année judiciaire de la marmotte, de grève... 8

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