Accueil
Le quotidien du droit en ligne

L'essentiel

Navigation

Contenu

  • Sensible à sa base électorale, le Sénat a introduit un amendement sur l’irresponsabilité pénale des élus dans le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Depuis, ce sujet complexe a enflammé les débats.Au final, l’Assemblée puis la commission mixte paritaire ont fortement amoindri le dispositif. Le Parlement est également revenu sur les...
  • Un commandant de police en charge d’une enquête qui fait des commentaires à un journaliste sur ladite enquête, lesquels ne permettent pas l’identification des personnes concernées, commet néanmoins une violation du secret professionnel, en ce que les propos sont fondés sur des renseignements connus des seuls enquêteurs. 
  • Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés.

Le droit en débats

  • Libre cours : L’amitié dans les moments extrêmes

    Alexandre Valperthuis
    Avocat omis
    le 11 Mai 2020

    La pandémie est d’une extrémité inédite pour notre génération. « Guerre », peut-être. « Mondiale », oui. Un fléau universel – Act of God en droit –, notre génération récente n’en avait pas encore vécu dans son histoire. La pandémie mondiale est aussi extrêmement troublante dans son principe de réalité. On se...

  • Justice pénale sous covid-19 : vers un retour à la normale ?

    Valérie-Odile Dervieux
    le 10 Mai 2020

    Clap de fin pour l’ordonnance de tous les maux ? 1

  • Billet d’humeur à l’encontre de l’administration pénitentiaire

    Étienne Noël
    Avocat
    le 08 Mai 2020

    Le 29 avril dernier, le juge des référés près le tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement de la procédure dite du « référé liberté » a... 10

  • Libre cours : Tenez bon et prenez soin de vous

    Kami Haeri
    Avocat au barreau de Paris
    le 08 Mai 2020

    L’évocation d’une expérience aussi étrange et introspective que celle que nous sommes en train de vivre individuellement et collectivement est, paradoxalement, un exercice compliqué pour les avocats. 7

  • Le cinéma à la barre : Young Mr Lincoln (1939), de John Ford

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 08 Mai 2020

    Incarner Abraham Lincoln à l’écran est un défi. D’abord, parce que le personnage est entré dans ce que l’on pourrait dénommer le « visuel collectif » des Américains, un visuel d’autant plus réel que l’on dispose de photographies de l’homme d’État. Chacun a en tête l’image de cet homme grand, sans doute allongée par son haut-de-forme,...

  • Libre cours : Tu te souviens ?

    Philippe Valent
    le 08 Mai 2020

    — Tu te souviens au mois de janvier, cet inconnu qui m’a sauvé la peau au restaurant, quand je m’étouffais ?

    — Oui, pourquoi tu penses à ça, tu as eu de la chance, c’est bien.

    — Tu te souviens de la maxime du dictateur péruvien Oscar Benavides : « Pour mes amis tout, pour mes ennemis la loi » ?

    ...

  • De l’état du droit à l’État de droit à l’ombre du coronavirus

    Catherine Krief-Semitko
    le 08 Mai 2020

    L’ombre du coronavirus est venue progressivement obscurcir la lumière des libertés publiques. Dans d’autres pays, à une époque pas si lointaine, comme en Russie, par exemple, l’Union soviétique opposait le droit bourgeois au droit socialiste, lequel reposait « essentiellement sur la doctrine philosophique de Karl Marx transformée à l’épreuve... 1

  • Libre cours : Raoult, les nazis et moi

    Matthieu Hy
    Avocat au barreau de Paris
    le 07 Mai 2020

    C’est la guerre. Et pourtant, à moi aussi, la violence me manque. Faute d’audiences, certains s’essaient à la tribune, ce mauvais produit de substitution au tribunal qui consiste à écrire des choses que l’on regrettera plutôt que de les plaider. On traite les juges de nazis, ce qui est exagéré. Ils nous qualifient en retour d’auxiliaires de... 2

  • La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total

    Guillaume Rossignol-Infante et Diego Venceslau
    le 07 Mai 2020

    Le gouvernement a complété son régime d’adaptation du droit des contrats administratifs à la crise sanitaire, par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

    Celle-ci modifie l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des... 1

  • Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées

    Céline Bessière, Émilie Biland et Hélène Oehmichen
    le 06 Mai 2020

    De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis longtemps, le pouvoir exécutif appelle même à renforcer leurs capacités, affaiblies par les réformes successives, menées au nom de la réduction de leurs coûts. La justice est une... 1

  • Libre cours : Décidons

    Laurent Ludowicz
    Directeur du SPIP des Hauts-de-Seine
    le 06 Mai 2020

    Décider le 1er mai de parler de son travail,
    décider de ne plus laisser parler d’autres à sa place,
    décider de donner à entendre le travail de l’ombre,
    décider de déconfiner la parole pénitentiaire,
    décider de dire le non-carcéral,
    décider d’affirmer, d’exister, d’évoluer,
    décider de porter... 5

  • Libre cours : « Nos robes sont belles »

    M.D. et Me S.G.
    M.D., magistrate, et Me S.G., avocat
    le 05 Mai 2020

    Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément. 1

Tous nos droits en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:
Le magazineInterviews, reportages, dossiers et portraits

Les nouveautés de la boutique

Voir la boutique Dalloz
AgendaL'événementiel juridique en ligne

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...