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Procès de policiers de la Bac du XVIIe : « Je ne défends pas un diable, mais un petit gardien de la paix »
PÉNALVendredi, les avocats ont plaidé en défense des huit prévenus, dont six policiers de la Bac du XVIIIe, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire...
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Absence de réitération du serment et validité de l’expertise urgente
PÉNALL’expert non-inscrit sur les listes n’a pas à réitérer son serment au cours de l’instruction dès lors qu’il l’a déjà prêté lorsqu’il était requis au cours de l’...
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Pas de délai de distance pour la déclaration de saisine après cassation
CIVILLe renvoi après cassation poursuit, devant la juridiction de renvoi, l’instance précédemment engagée devant la juridiction dont la décision a été cassée. Le délai...
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Être enceinte n’est pas frauder : protéger la maternité pour favoriser l’égalité entre les sexes
CIVIL | EUROPÉEN | SOCIALConstitue une discrimination relative au sexe le refus d’une couverture maladie professionnelle au motif d’une fraude uniquement établie par la signature d’un...
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Conditions d’interruption du délai de prescription décennale à l’égard un assureur
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise les conditions d’interruption du délai de prescription de la garantie décennale en cas de citation en justice.
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Refus de visa pour risque avéré de détournement de son objet
ADMINISTRATIFL’administration peut refuser la délivrance d’un visa en cas de risque avéré de détournement de son objet mais les conditions diffèrent selon la durée du visa.
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Dossier « e-privacy » : ça avance !
AFFAIRES | IP/IT ET COMMUNICATION
Le droit en débats
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Nouvelles recommandations de l’AFA : vers l’instauration d’une obligation d’enquêter dans l’entreprise ?
Valérie Munoz-Ponsle 08 Février 2021 -
Justice antiterroriste post-sentencielle : la tentation de la résignation
Clémence Cottineaule 05 Février 2021 -
Libre opinion sur l’article 15 de « l’offre de réforme du droit des contrats spéciaux » de l’association Henri Capitant
Moussa Thioyele 03 Février 2021
Le magazine
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InterviewCharles Duchaine
Nouvelles recommandations de l’AFA : « Nous nous sommes clairement dévoilés »
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InterviewCaroline Lefèvre-Le Bihan
Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils
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InterviewKarine Parrot
Sécurité globale, de quel droit ? 1
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InterviewJean-Denis Combrexelle
« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle » 1
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InterviewMichel Guichard
« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends » 3
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InterviewChristophe Pettiti
Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF 1