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Article
Abandon d’enfant: absence de grande détresse du parent
Abandon d’enfant: absence de grande détresse du parent
La Cour de cassation refuse le jeu de l’exception de grande détresse de l’article 350 du code civil, dans sa rédaction antérieure, car bien que la mère ait été hospitalisée à plusieurs reprises, elle n’a jamais tenté d’établir des relations avec l’enfant.
par V. Egeale 26 juillet 2010
L’arrêt rendu par la première chambre civile le 23 juin 2010 démontre, une nouvelle fois, que la notion d’abandon de l’enfant suppose un désintérêt volontaire. Bien qu’il concerne en partie la notion de « grande détresse des parents », supprimée par une loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005, l’arrêt est riche d’enseignements relatifs à la mise en œuvre de l’article 350 du code civil. Ce texte, qui détermine les conditions de la déclaration d’abandon d’un enfant, connaît une certaine forme de désaffection (V. l’analyse de P. Salvage-Gerest, Genèse d’une quatrième réforme, ou l’introuvable article 350, alinéa 1, du Code civil, AJ fam. 2005. 350 
). L’enjeu est pourtant de taille puisque l’article 347 du code civil énumère les enfants déclarés abandonnés parmi les enfants qui peuvent être adoptés (sur l’ensemble de la question, v. Salvage-Gerest, in Droit de la famille, Dalloz Action,...
