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Article
Adoption intrafamiliale : rejet de l’adoption par les grands-parents
Adoption intrafamiliale : rejet de l’adoption par les grands-parents
Par un arrêt de rejet du 6 mars 2013, la première chambre civile approuve une cour d’appel d’avoir estimé que l’adoption simple de la petite-fille, majeure, par ses grands-parents n’était pas conforme aux intérêts de l’adoptée.
par Julien Marrocchellale 22 mars 2013
Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile nourrit le contentieux relatif aux demandes d’adoption par les grands-parents de leurs petits-enfants (sur lequel, V., not., M. Schmitt, L’adoption de l’enfant par ses grands-parents, AJ fam. 2002. 91 
). La présente décision apporte une nouvelle illustration du refus des juges de faire droit à une demande d’adoption simple par des grands parents de leur petite fille (V., déjà, Paris, 26 févr. 2004, AJ fam. 2004. 400, obs. F. Chénédé ; RTD civ. 2005. 114, obs. J. Hauser ; Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 00-10.665, D. 2002. 1097, note F. Boulanger ; AJ fam. 2002. 26, et les obs. ; RDSS 2002. 118, obs. F. Monéger ; RTD civ. 2002. 84, obs. J. Hauser ; LPA 2002, n° 43, note Massip ; RJPF mars 2002. 20, obs. Villa-Nys ; Dr. fam. avr. 2002. 18, obs. Murat ; en matière d’adoption plénière, V. Bordeaux, 21 janv. 1988, D. 1988. 453, note J. Hauser). Même si le refus des adoptions intrafamiliales n’est pas systématique, cette décision réaffirme la méfiance que les juges peuvent éprouver à leurs égards (V. déjà, en ce sens, Murat, Dr. fam. n° 12, déc. 2004, comm. 220).
En l’espèce, des grands-parents ont saisi un tribunal de grande instance d’une demande d’adoption simple de...
