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Article
Affaire Belle et Bête : atteinte reconnue à l’intimité de la vie privée
Affaire Belle et Bête : atteinte reconnue à l’intimité de la vie privée
Par une ordonnance du 25 février 2013, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu que l’ouvrage à paraître Belle et Bête et le reportage publié sur son auteure dans le journal Le Nouvel Observateur portaient atteinte à l’intimité de la vie privée d’un homme politique.
par Sabrina Lavricle 8 mars 2013
Devant la sortie imminente de l’ouvrage que lui a consacré son ex-maîtresse et après la publication dans le journal Le Nouvel Observateur d’une série d’articles consacrés à l’auteure et à son œuvre, M. X… a assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Paris, le 25 février 2013, l’auteure, son éditeur et la société éditrice du journal, pour que soient reconnue une atteinte à l’intimité de sa vie privée et ordonnées l’insertion d’un encart dans chaque exemplaire de l’ouvrage à paraître et la publication d’un communiqué judiciaire en page de couverture de l’hebdomadaire.
Dans son ordonnance rendue le 26 février 2013, le tribunal de grande instance de Paris rejette d’abord les moyens de procédure présentés par les défendeurs, qui demandaient la requalification des faits (qualifiés par le demandeur à la fois d’injurieux et de diffamatoires, ce qu’interdit la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; pour un rappel très récent de ce principe, V. Cass., ass. plén., 15 févr. 2013, no 11-14.637, Dalloz actualité, 20 févr. 2013, obs. S. Lavric isset(node/157775) ? node/157775 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157775 ; V. égal. D. 2013. Point de vue C. Bigot et note E. Dreyer, à paraître) et la nullité de l’assignation. Sur ce point, le tribunal relève que l’article 9 du code civil vise un intérêt distinct...
