Aggravation des risques : obligation de déclaration et réduction de l’indemnité

Parmi les obligations incombant à l’assuré en vertu de l’article L. 113-2 du code des assurances, figurent non seulement l’obligation de payer la prime, celle de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, celle de donner avis à l’assureur de tout sinistre de nature à entraîner la garantie, mais encore celle de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur » (art. L. 113-2, 3°, c. assur.). En l’espèce, un incendie était intervenu dans les locaux appartenant à une société gérant un club de sport et l’assureur avait réduit l’indemnité, au motif que l’assuré ne l’avait pas informé, en cours de contrat, de la modification du risque assuré (le risque défini au contrat était une salle de...