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Article
Assurance vie: les derniers ne seront pas les premiers
Assurance vie: les derniers ne seront pas les premiers
Le bénéfice d’un contrat d’assurance vie doit être accepté du vivant du bénéficiaire pour que les capitaux garantis puissent entrer dans l’actif de la communauté.
par G. Bruguière-Fontenillele 20 novembre 2008
Les capitaux garantis sont en principe transmis aux héritiers en cas de décès du bénéficiaire non acceptant, lorsque celui-ci survient après celui du souscripteur du contrat. Mais la Cour de cassation vient de préciser qu’il en va autrement si le stipulant a désigné d’autres bénéficiaires de même rang ou en sous-ordre sans réserver les droits des héritiers des bénéficiaires premiers nommés. En l’espèce, un contrat a été souscrit par une mère au profit de son conjoint, à défaut ses trois enfants, à défaut ses héritiers. Elle décède et trois mois plus tard, un des...
