Assurance vie: les derniers ne seront pas les premiers

Les capitaux garantis sont en principe transmis aux héritiers en cas de décès du bénéficiaire non acceptant, lorsque celui-ci survient après celui du souscripteur du contrat. Mais la Cour de cassation vient de préciser qu’il en va autrement si le stipulant a désigné d’autres bénéficiaires de même rang ou en sous-ordre sans réserver les droits des héritiers des bénéficiaires premiers nommés. En l’espèce, un contrat a été souscrit par une mère au profit de son conjoint, à défaut ses trois enfants, à défaut ses héritiers. Elle décède et trois mois plus tard, un des...