Autorité relative de l’ordonnance de non-lieu à l’égard des parties impliquées

Après onze années de procédure, un juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu dans une information ouverte contre personne non dénommée, à la suite d’une explosion survenue dans des locaux du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache, ayant entraîné la mort d’une personne et causé des blessures à plusieurs autres. Le magistrat conclut à l’absence de charges contre quiconque, précisant notamment qu’aucune faute imputable aux personnes physiques n’entrait dans les prévisions de l’article 121-3 du code pénal au titre de faute qualifiée, et que, par ailleurs, aucune faute de quelque nature que ce soit commise par une personne morale n’avait pu être établie. Deux victimes font alors le choix de ne pas interjeter appel de cette ordonnance, mais de citer directement le CEA devant le tribunal correctionnel pour homicide et blessures involontaires, tandis qu’une troisième se constitue partie civile à l’audience. Par arrêt infirmatif, la cour d’appel d’Aix-en-Provence déclare irrecevables l’ensemble de ces requêtes. Deux questions se trouvaient essentiellement posées aux magistrats de la chambre criminelle saisis du pourvoi contre cette décision.

Tout d’abord, ils devaient apprécier en droit la décision des juges du fond qui avaient considéré qu’il n’était pas juridiquement...