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Lorsqu’une convention collective inclut dans la durée des congés les repos hebdomadaires et les jours fériés, l’indemnité de congés payés doit être calculée, afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de l’indemnisation la plus favorable prévue à l’article L. 3141-22 du code du travail, sans qu’il y ait lieu de déduire de cette indemnité la rémunération des jours fériés.
par B. Inèsle 12 mars 2009
Les règles régissant les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés présentent une certaine complexité (V. F. Duquesne, J.-Cl. Trav., fasc. 23-20, Congés payés – indemnisation, spéc. nos 49 s.). Cette complexité peut être accrue lorsqu’une convention collective fixe une durée de congé différente de celle prévue à l’article L. 3141-3 du code du travail. En l’espèce, une convention collective prévoit un droit à congés payés d’une durée de soixante-dix jours, ouvrables ou non, au lieu des trente jours ouvrables légalement fixés (art. L. 3141-3 c. trav.). Compte tenu de ce congé, qui n’opère aucune distinction selon les jours qui le composent, ne faut-il pas intégrer ou, au contraire, exclure les jours fériés du calcul de l’indemnité de congés payés ?
La chambre sociale considère que cette convention collective inclut dans la durée du congé les repos hebdomadaires et les jours fériés, ce qui oblige les employeurs, pour permettre à chaque salarié de bénéficier de l’indemnisation la plus favorable prévue à l’article L. 3141-22 du code du travail, à...
