Changement d’affectation et état de santé

Dans cet arrêt en date du 30 mars 2011, la chambre sociale décide que le changement d’affectation d’une salariée décidé en raison de son état de santé est discriminatoire et ce même lorsqu’il s’agit pour l’employeur de lui confier un poste moins générateur de stress alors que la salariée vient de se rétablir d’un accident vasculaire cérébral et qu’il ne peut exercer qu’à mi-temps.

Il s’agit à notre connaissance de la première application, par la chambre sociale, de l’exigence de non-discrimination à raison de l’état de santé en matière d’affectation. Il y a tout lieu de penser qu’elle sera la première d’une longue série.

La difficulté principale posée par cet arrêt tient au fait que la mesure décidée par l’employeur visait,...