Condamnation de Roland Dumas pour son récit du procès Elf: atteinte à la liberté d’expression

Dans un livre paru en 2003, Roland Dumas, dont on se souvient qu’il fut mis en cause en marge de l’affaire Elf, relata le procès dont il fit l’objet pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. Il fut condamné pour diffamation en raison de certains passages qui, narrant un incident d’audience survenu en 2001, mettaient en cause l’état d’esprit du procureur (estimant que ce dernier avait enfreint le principe de loyauté des débats, Roland Dumas avait dit à son avocat « je me demande bien ce qu’il aurait fait pendant la guerre, celui-là », avant de suggérer « dans les sections spéciales »). Devant la Cour de Strasbourg, Roland Dumas invoquait principalement une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans sa décision, la Cour recherche si l’ingérence dans le droit à la liberté d’expression du requérant, prévue par la loi et...