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Les fonctions de conseiller à l’Elysée ne constituent pas des « responsabilités d’encadrement », permettant de nommer chef de mission diplomatique un conseiller des affaires étrangères.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 juillet 2012
Le Conseil d’État a annulé, le 23 juillet 2012, les nominations de deux ex-conseillers de l’ancien président de la République aux fonctions d’ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, respectivement en Indonésie et en Thaïlande. A cette occasion, il précise les conditions de nomination des conseillers des affaires étrangères sur de tels postes.
Depuis le décret n° 2009-588 du 25 mai 2009, en effet, les emplois de chef de mission diplomatique sont accessibles, outre aux ambassadeurs de France et aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers des affaires...
