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Article
Le dépôt de conclusions interrompt le délai de forclusion dans les procédures orales!
Le dépôt de conclusions interrompt le délai de forclusion dans les procédures orales!
En matière de procédure orale, des conclusions reconventionnelles déposées à une audience par une partie interrompent, à leur date, la prescription, dès lors que cette partie ou son représentant a comparu et les a reprises oralement lors de l’audience de plaidoirie ultérieure, peu important que la partie adverse n’ait pas comparu lors de l’audience à laquelle elles ont été déposées.
par V. Avena-Robardetle 25 novembre 2008
Dans la procédure orale, les conclusions ne sont pas obligatoires et tous les moyens quels qu’ils soient, de fait comme de droit, peuvent être présentés oralement. Toutes les demandes incidentes, dont les demandes reconventionnelles, peuvent ainsi être formées verbalement. Mais l’oralité de la procédure n’interdit pas l’écrit. Et, bien souvent, des conclusions écrites seront déposées pour des raisons de preuve, étant toutefois précisé qu’elles ne sont recevables que si les parties comparaissent à l’audience soit personnellement, soit par leur représentant ad litem (Soc. 14 mars 2007, D. 2007. AJ. 1018, obs. Moulinier 
; Procédures 2007. Comm. 131, obs. Perrot ; Civ. 2e, 23 sept. 2004, Bull. civ. II, n° 414 ; 8 juill. 2004, Bull. civ. II, n° 356 ; D. 2004. IR. 2544 ; Civ. 3e, 16 juill. 1998, Procédures 1998. Comm. 259, obs. R. Perrot ; Soc. 16 nov. 1993, Bull. civ. V, n° 279 ; Civ. 2e, 14 juin 1989, Bull. civ. II, n° 129 ; Gaz. Pal. 1990. 1. Somm. 223, obs. Croze et Morel ; D. 1991. Somm. 245, obs. Fricero ; Soc. 19 oct. 1988, Bull. civ. V, n° 522 ; Com. 23 nov. 1982, Bull. civ. IV, n° 366). Le concluant doit donc nécessairement comparaître à l’audience pour présenter ses moyens oralement (sur la conformité du refus de prendre en compte les écritures en l’absence de comparution avec la Conv. EDH, V. not. Civ. 3e, 16 juill. 1998, préc.).
Si la primauté de l’oral sur l’écrit est souvent rappelée, la jurisprudence...
