Diminution des responsabilités et modification du contrat de travail

1- Il ressort de la jurisprudence que la modification des tâches attribuées au salarié s’analyse en une modification du contrat de travail chaque fois qu’il en résulte une modification de sa qualification (Soc. 10 mai 1999, D. 1999. IR 149 ; Dr. soc. 1999. 736, obs. Gauriau). La modification des fonctions du salarié ressort, en revanche, du pouvoir de direction de l’employeur chaque fois qu’elle n’affecte pas sa qualification (Soc. 12 mai 2010, JCP S 2010. 1356, note Martinon), à moins qu’elle ait des répercussions sur sa rémunération (Soc. 22 mars 2006, RJS 2006. 857, n° 1149 ; V. toutefois, s’agissant d’une prime variable attachée à une tâche annexe, Soc. 16 mars 2011, Dalloz actualité, 5 avr. 2011, obs. Perrin isset(node/143904) ? node/143904 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>143904). La jurisprudence a retenu une conception assez large de la notion de qualification. Plutôt que de prendre en compte les classifications professionnelles telles notamment que définies par les conventions collectives, il s’agit de prendre en considération notamment le niveau de responsabilité et de la compétence du salarié (Rép. trav., v° Contrat de travail [Modification], par Bocquillon, n° 108). De multiples décisions attestent ainsi de ce que le changement des responsabilités du salarié constitue un indice privilégié de la modification de la...