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La cour d’appel, saisie de l’appel des dispositions civiles d’un jugement, doit se prononcer elle-même sur les demandes des parties civiles.
par K. Gachile 1 septembre 2009
Les faits de l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt du 16 juin 2009 étaient les suivants : un homme, organisateur et participant d’une course-poursuite, avait été condamné du chef d’homicide involontaire pour avoir indirectement causé la mort d’un autre conducteur ayant participé à l’épreuve.
Sur le fond, l’application des articles 221-6 et 121-3 du code pénal, tels qu’issus de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, ne prêtait pas à discussion. Si en cas de lien de causalité indirect, une faute qualifiée est désormais requise (V. spéc. Y. Mayaud, Violences involontaires, Rép. pén. Dalloz), l’originalité de cette affaire réside dans le cumul établi à l’encontre du prévenu des deux types possibles de faute qualifiée, délibérée et caractérisée. L’une quelconque de ces fautes engage la responsabilité de l’auteur indirect, mais seule la faute délibérée entraîne une aggravation de la peine. Ici, c’est sans doute pour souligner le...
