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Article
Gestion de carrière d’un fonctionnaire et harcèlement moral
Gestion de carrière d’un fonctionnaire et harcèlement moral
La décharge de responsabilité d’un fonctionnaire, en raison de difficultés relationnelles, justifiée par l’intérêt du service et la privation de tout travail effectif pendant une période de trois mois ne peuvent être regardées comme révélatrices de harcèlement moral.
par C. de Gaudemontle 13 mars 2009
Un administrateur civil s’estimant victime des décisions prises par l’administration dans la gestion de sa carrière administrative, et notamment de harcèlement moral, demande réparation des préjudices subis. Trois phases de la carrière du requérant sont à distinguer.
À la suite de son affectation, cet agent de la fonction publique de l’État, a connu une diminution progressive de ses attributions et responsabilités entre avril 2000 et septembre 2001, puis a ensuite bénéficié d’une nouvelle affectation. Ces décisions prises dans l’intérêt du service étaient liées à la manière de servir de ce fonctionnaire. En agissant ainsi, l’administration n’a pas commis de faute engageant sa responsabilité.
Dans la deuxième phase de sa carrière, le requérant devait bénéficier pendant deux ans d’une affectation au titre de la mobilité statutaire à partir de septembre 2001. Mais les difficultés relationnelles rencontrées à l’occasion de ses nouvelles...
