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Article
L’Assemblée vote des quotas de femmes dans la haute fonction publique
L’Assemblée vote des quotas de femmes dans la haute fonction publique
Dans un climat aussi consensuel qu’au Sénat, les députés ont adopté, par 460 voix contre une, le projet de loi sur les non-titulaires. Ils y ont introduit des quotas de femmes, en particulier pour la nomination dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques.
par M.-C. de Monteclerle 16 février 2012
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur les non-titulaires, les députés, qui l’ont adopté presque à l’unanimité le 14 février 2012, y ont intégré, sur proposition du gouvernement, une série d’amendements mettant en place des quotas en faveur des femmes.
Alors que le chapitre lutte contre les discriminations du projet de loi se limitait à une obligation de présentation de rapports sur l’égalité au conseil commun de la fonction publique, les amendements du gouvernement, l’ont...
