- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’Assemblée vote des quotas de femmes dans la haute fonction publique
L’Assemblée vote des quotas de femmes dans la haute fonction publique
Dans un climat aussi consensuel qu’au Sénat, les députés ont adopté, par 460 voix contre une, le projet de loi sur les non-titulaires. Ils y ont introduit des quotas de femmes, en particulier pour la nomination dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques.
par M.-C. de Monteclerle 16 février 2012
À l’occasion de l’examen du projet de loi sur les non-titulaires, les députés, qui l’ont adopté presque à l’unanimité le 14 février 2012, y ont intégré, sur proposition du gouvernement, une série d’amendements mettant en place des quotas en faveur des femmes.
Alors que le chapitre lutte contre les discriminations du projet de loi se limitait à une obligation de présentation de rapports sur l’égalité au conseil commun de la fonction publique, les amendements du gouvernement, l’ont...
