Maintien du logement de fonction en cas de maladie

Les gardiens d’immeuble à usage d’habitation bénéficient généralement d’un logement de fonction qui, selon le statut applicable, est tantôt facultatif (art. 1^er, convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles du 11 déc. 1979), tantôt obligatoire (art. L. 7211-2 c. trav.). Le logement constitue alors un accessoire du contrat de travail (art. L. 7211-2 c. trav.). Bien que, dans le cas des gardiens d’immeuble, le logement soit bien souvent destiné à faciliter l’exécution par le salarié des tâches qui lui incombent en maintenant sa disponibilité et sa proximité du lieu de travail, il se peut qu’il constitue également, en raison de l’usage personnel et permanent qu’en fait le salarié conformément aux stipulations contractuelles, un avantage nature (Soc. 21 juill. 1993, n^o 89-43.648, Dalloz jurisprudence) qui revêt traditionnellement la qualification de salaire (Soc. 13 févr. 1980, Bull. civ. V, n^o 132), contrepartie du travail (F. Gaudu et R. Vatinet, Traité des contrats - Les contrats du travail, LGDJ, 2001, n° 340, p. 299). De ces liens particuliers entretenus avec la prestation de travail, il pourrait se déduire qu’en cas de suspension du contrat de travail, qui entraîne la suspension des principales obligations à la charge de l’employeur et du salarié, le bénéfice du logement de fonction serait...