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Article
Nullité du mariage et mensonge sur la virginité : un arrêt très attendu !
Nullité du mariage et mensonge sur la virginité : un arrêt très attendu !
L’appréciation des qualités essentielles de la personne, au sens de l’article 180, alinéa 2, du code civil, relève du contrôle de l’ordre public. À ce titre, le mensonge prétendu sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, n’est pas une qualité essentielle car son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale.
par V. Egeale 21 novembre 2008
De toute évidence, l’arrêt de la cour d’appel de Douai était très attendu ! Il infirme un jugement, désormais célèbre, du tribunal de grande instance de Lille (TGI Lille, 1er avr. 2008, V. not. RTD civ. 2008. 455, obs. Hauser 
; D. 2008. Jur. 1389, note Labbée ; ibid. Pan. 1788, obs. Lemouland et Vigneau ; H. Fulchiron, De la virginité dans le mariage, 2 juin 2008 et A. Cheynet de Beaupré, À l’ombre des jeunes filles en fleurs, Blog Dalloz, http://blogdalloz.fr ; Dr. famille 2008, n° 98, note Larribau-Terneyre ; V. aussi Dekeuwer-Défossez, Les sept voiles de la mariée, RJPF 2008-7-8/10 ; Murat, Les époux sont dans de beaux draps, Dr. famille 2008, Repères 7 ; Terré, Le libre choix du conjoint, JCP 2008. Actu. 439 ; Malaurie, Mensonge sur la virginité et nullité du mariage, JCP 2008. Actu 440 ; RJPF 2008-6/2, Entretien avec A. Leborgne).
Ce jugement était venu garnir le rang des décisions de justice qui, en matière civile, suscitent des réactions approbatrices ou indignées hors les murs des seules revues juridiques (sur ce point, Félix Rome, La mariée avait un vice caché…, D. 2008. Editorial. 1465 ). La presse généraliste et nombre d’hommes politiques se sont en effet emparés de « l’affaire » qui, à bien des égards, dépasse la seule technique juridique. À ce titre, l’arrêt de la cour d’appel de Douai n’est pas ordinaire.
Venons-en à l’apport juridique lui-même. Les...
