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Phrase suggestive n’est pas fautive

La suggestion de sites de téléchargement par un moteur de recherche ne constitue pas, en elle-même, une atteinte au droit d’auteur dès lors que, d’une part, les fichiers musicaux figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à faire l’objet de téléchargements illégaux et que, d’autre part, la suggestion automatique de ces sites ne peut constituer une atteinte à un droit d’auteur que si l’internaute se rend sur le site suggéré et y télécharge un fichier protégé.

« La carte est plus intéressante que le territoire » (M. Houellebecq, La carte et le territoire, Flammarion, 2010, p. 82) : la lecture du prix Goncourt 2010 a-t-elle inspiré le demandeur en l’espèce ? En vue de lutter contre des sites permettant le téléchargement illicite de musique, le Syndicat national de l’édition phonographique a choisi de s’attaquer à l’un des guides permettant d’y accéder : le moteur de recherche Google, et plus spécifiquement sa fonction de suggestion de recherches (sur le rapprochement entre outils de recherche et cartes géographiques, M. Vivant, À la recherche des moteurs, CCE 2001. Chron. n° 9).

Google Suggest a déjà été attaqué sur le fondement de la loi sur la liberté de la presse (TGI Paris, 4 déc. 2009, http://Legalis.net ; 8 sept. 2010, D. 2010. AJ 2356, obs. C. Manara ) ou celui de la responsabilité (Paris, 9 déc. 2009, http://Legalis.net) ; cette fois, c’est sur la base de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle qu’une mesure était sollicitée, en l’occurrence la suppression des termes litigieux tels que « megaupload » et « rapidshare » (ainsi que « torrent », qui ne renvoie pas à un site mais à un moyen de transfert de données). Selon le demandeur, ces...

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