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Article
La possibilité de renouveler la période d’essai doit être prévue dans la convention collective
La possibilité de renouveler la période d’essai doit être prévue dans la convention collective
Lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d’essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle, même si la durée totale de la période d’essai renouvelée n’excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.
par S. Maillardle 5 mars 2009
Loin de se borner à donner une seconde chance au salarié pour convaincre son employeur de ses compétences professionnelles, le renouvellement de la période d’essai permet de doubler la durée de cette période de précarité, durant laquelle le contrat de travail peut être librement rompu sans appliquer les règles du licenciement. Aussi la Cour de cassation a-t-elle strictement encadré les conditions de ce renouvellement. L’arrêt du 25 février 2009 en est une nouvelle illustration.
Plus précisément, le contrat de travail peut-il imposer le renouvellement de la période d’essai alors que la convention collective applicable n’envisage pas cette possibilité ? C’est ainsi l’articulation entre deux sources professionnelles en matière d’essai, le contrat de travail et la convention collective, qui est questionnée (Variations sur la période d’essai, RDT 2008. 515 
; P. Pochet, Période d’essai, convention collective et contrat de travail à durée indéterminée, D. 1994. Chron. 77 ).
Dans un arrêt du 10 novembre 1998, la chambre sociale a posé une condition alternative : « la possibilité de prolonger ou renouveler la période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail ou la convention collective ». En d’autres termes, le contrat de travail...
