Retour sur l’indivisibilité contractuelle

Le concept d’indivisibilité contractuelle rencontre depuis quelques années un grand écho, tant en doctrine qu’en jurisprudence (V. par ex. S. Pellé, La notion d’interdépendance contractuelle. Contribution à l’étude des ensembles de contrats, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », 2007). Il s’agit d’un fondement aujourd’hui couramment utilisé pour obtenir l’anéantissement d’un contrat partie d’un même ensemble contractuel, lorsque ce contrat est devenu inutile parce qu’un ou plusieurs contrats faisant partie de ce même ensemble cesse d’être efficace, en raison, par exemple, d’une inexécution par le ou les prestataires de ses(leurs) obligations. Car la jurisprudence considère que le lien indivisible entre les contrats n’est pas nécessairement remis en cause si le client a contracté avec plusieurs prestataires, dès lors que ces derniers ont organisé préalablement une collaboration, ou, à tout le moins, s’ils sont informés « sur les modalités et la finalité de l’opération envisagée dans sa globalité » (Com. 18 déc. 2007, Bull. civ. IV, n° 268 ; D. 2008. AJ 158, obs. Delpech ; RTD com. 2008. 404, obs. Legeais ). Telle était précisément la configuration de la relation contractuelle dans l’affaire jugée. Comme souvent, un client contracte avec un prestataire informatique - dans le but d’obtenir la création d’un site internet marchand, du matériel informatique, des services internet et des services d’assistance téléphonique et de maintenance de...