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Article
Le Sénat reporte l’examen de la répartition entre les collectivités du nouvel impôt sur les entreprises
Le Sénat reporte l’examen de la répartition entre les collectivités du nouvel impôt sur les entreprises
Lors de l’examen de la première partie de la loi de finances, le Sénat n’a apporté que des modifications à la marge au projet de nouvelle imposition locale pour les entreprises. Il a renvoyé à la seconde partie les dispositions concernant la répartition du produit de cette nouvelle imposition entre les collectivités territoriales.
par M.-C. de Monteclerle 27 novembre 2009
Le Sénat a adopté, dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, qu’il a votée le 25 novembre 2009, l’article 2 supprimant la taxe professionnelle. Il l’a toutefois assez profondément amendé et, surtout, en a retiré les dispositions relatives à la répartition des nouveaux impôts locaux entre les collectivités. Cette répartition sera examinée au cours du débat sur la seconde partie de la loi de finances afin de prendre le temps d’approfondir l’analyse. Le...
