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Article
Suspension temporaire de l’emploi du « Taser » par les policiers municipaux
Suspension temporaire de l’emploi du « Taser » par les policiers municipaux
Le Conseil d’État a annulé le 2 septembre dernier le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » sans remettre en cause pour autant le principe même de l’emploi de cette arme.
par E. Royerle 4 septembre 2009
Saisi par l’association RAIDH (Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme), le Conseil d’État a annulé le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale (Dalloz actualité, 24 sept. 2008, obs. Allain isset(node/127390) ? node/127390 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>127390). Cette décision aboutit, au moins provisoirement, à suspendre l’utilisation des pistolets à impulsion électrique, les « Taser », aux policiers municipaux.
L’arrêt du 2 septembre 2009 ne remet pas en cause le principe de l’emploi d’une telle arme, tant par les agents de la police nationale que par ceux des polices municipales. La haute juridiction administrative considère...
