Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine

Par cet arrêt du 13 janvier 2009, la chambre criminelle vient renforcer la lutte contre les atteintes à la dignité du travailleur. En l’espèce, la prévenue avait employé et logé une jeune fille âgée de 15 ans, arrivée illégalement sur le territoire national. Elle était poursuivie des chefs d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier, d’emploi d’un étranger démuni d’un titre de travail, d’obtention de services non rétribués de la part d’une personne vulnérable et de soumission de cette personne à des conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. La cour d’appel confirmait le jugement du tribunal correctionnel, en ce qu’il avait condamné la prévenue des trois premières infractions et l’avait relaxée du chef de la dernière. La partie civile formait un pourvoi en cassation, fondé sur un moyen unique visant à faire appliquer à la prévenue le délit de soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité, incriminé à l’article 225-14 du code pénal.

La chambre criminelle...