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Article
Trafic de stupéfiants, expulsion et droit à une vie familiale normale
Trafic de stupéfiants, expulsion et droit à une vie familiale normale
Le Conseil d’État a jugé qu’une condamnation pour trafic de stupéfiants ne justifiait pas que l’étranger soit expulsé lorsque cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit de l’intéressé de mener une vie familiale et normale au regard de la gravité de l’infraction pénale constatée.
par Z. Aït El Kadile 7 mai 2009
Le requérant avait été condamné à qautre ans et demi de prison, en janvier 2002, sans que cette condamnation ne soit assortie d’une interdiction du territoire. En revanche, quelques mois plus tard, en août 2002, un arrêté d’expulsion a été pris à son encontre. Le ministre de l’intérieur a estimé que l’expulsion constituait « une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique (…) » (art. L. 521-2 CESEDA).
La jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel considère habituellement qu’une participation active à un trafic de stupéfiants est révélatrice d’une menace grave à l’ordre public et justifie une expulsion pour nécessité impérieuse (CE 15 mars 2002, M. G., n° 214888, Dalloz jurisprudence ; 20 oct. 1989, Min. intérieur c. M. R., n° 89498, Dalloz...
